Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.tcloudpro.com. SASU TOTEM Services Informatiques Finistère Directeur de la publication/Editeur AUDIGIER Cédric Adresse : 6 rue de Porstrein – Port de commerce – 29200 Brest Immatriculation SIRET : 849 031 992 00027 APE : 6202B Nous contacter : Notre service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 Téléphone : 02 90 91 45 74 E-mail : contact@tsifi.com Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Conditions générales d’utilisation du site Internet de TSIFi
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, TSIFi ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de toute personne qui accède au site ci-après dénommé « les utilisateurs » le site www.tcloudpro./fr/com ci-après dénommé « le site », et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services. Le site est la propriété exclusive de TSIFi. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR aux adresses URL suivantes http://www.tcloudpro.com ou http://www.tcloudpro.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
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Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Le site est constitué d’une partie publique et d’une partie privée réservée aux personnes qui sont inscrites chez TSIFi. Ceux ci dispose d’un espace privé qui leur est réservé regroupant les données personnelles et les demandes de supports. Cet espace privé est accessible en utilisant un mot de passe définie par TSIFi et qui doit rester confidentiel. Seul l’utilisateur qui possède le compte avec un espace privé est responsable de l’usage qui en est fait.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de TSIFi institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
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Droit applicable
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